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« Liberté de circulation »
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→ 1953 articles [tri par date pertinence ]
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Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens
19 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
21 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contrôles frontaliers à Vintimille : référé liberté devant le Conseil d’Etat
24 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles frontaliers à Vintimille /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
25 janvier 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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La liberté de circulation en musiques
6 novembre 1999 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Algériens : feu la liberté de circulation
27 novembre 1995 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Frontières et zones d’attente : une liberté de circulation sous contrôle
6 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Appel pour une seconde journée européenne de mobilisation pour la liberté de circulation et le droit au séjour
24 mars 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Réhabiliter le droit d’asile par la liberté de circulation
1er septembre 2004 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Actions, communiqués, lettre ouvertes et tribunes sur la liberté de circulation
1er mars 2006 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Coopération franco-comorienne relative à la circulation des personnes
19 juin 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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