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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
12 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Nous continuerons »
11 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF
5 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
4 avril 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Recours contre le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie
1er avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
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Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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À la croisée de nos revues, les droits des travailleurs étrangers
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain) /
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué commun sur les mort⋅e⋅s dans la Manche du 14 décembre 2022
21 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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