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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
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Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
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Inerties préfectorales à Cayenne
16 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe /
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Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Quand des soldats coloniaux se révoltaient
11 août 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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V. Activités contentieuses
19 juin 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Thèmes
4 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Bilan d’activité 2007
11 juillet 2008 – / Le Gisti ? / Bilans / 2007 /
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Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
8 août 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un an après la loi Chevènement… le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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AIDES
20 octobre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2006
19 juin 2007 – / Le Gisti ? / Bilans / 2006 /
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Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Lettre ouverte à François Fillon
23 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
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Outre-mer
/ Dossiers /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Dans d’autres terres d’outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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