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« Protection sociale »
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→ 2548 articles [tri par date pertinence ]
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Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990
23 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
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L’asile en chiffres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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La demande d’asile maltraitée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Le Gouvernement, l’Ofpra et les associations
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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L’audition d’un Kurde à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Le livret de famille des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection subsidiaire selon l’Igréc
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Vers des statistiques ethniques ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les travailleurs immigrés sont de retour
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Face à la deuxième vague du COVID-19, le gouvernement ne peut pas restreindre l’accès aux soins des personnes étrangères
17 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques
8 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
5 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Une nouvelle convention pour les migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
13 décembre 2004 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Protection sociale à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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Protection sociale
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Protection sociale
/ Le droit / Réglementation /
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Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Protection sociale
/ Dossiers /
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Protection sociale
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Protection sociale
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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C. Protection sociale
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Protection administrative
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
→ 176 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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