Résultats de la recherche
« Recours OQTF et assignation à résidence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
-
Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
-
Assignation en référé de Roya Citoyenne (TGI de Nice, 18 juillet 2017)
5 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
-
Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Le droit d’asile en perdition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
La procédure d’asile en France
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Premier bilan de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur la nationalité : Une manifestation pacifique ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Sonacotra : l’envers de la « révolution culturelle »
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
-
Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Ni jour franc, ni recours suspensif contre les OQTF
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
-
La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
-
Appealing against a refusal made by the Ofpra before the CNDA court
23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Les visas
18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Les étrangers et le droit communautaire
6 novembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
Basses manœuvres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
-
Du récit de persécution
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
→ 21 rubriques
-
Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
-
Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
-
Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
-
Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
-
Argumentaires
/ Le droit /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
Partager cette page ?