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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Recours contre le refus du premier ministre de prendre les mesures permettant de rendre effectif le droit au travail des demandeurs d’asile
18 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au travail des demandeurs d’asile /
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Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2019
3 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Recours contre une note de la PAF préconisant de contester systématiquement l’authenticité des actes de naissance guinéens
14 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation des actes d’état civil guinéens /
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Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile
8 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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Recours contre le décret étendant la partie réglementaire du Ceseda à Mayotte
23 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Peau de chagrin
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Des familles entières sans protection sociale
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Modèle de recours en annulation contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Le contentieux administratif en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La scolarisation des enfants étrangers
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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