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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
9 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Cachan : l’espoir en miettes...
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un logement, des papiers, une école !!
29 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un logement, des papiers, une école !!
21 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement en solidarité avec les Afghans
5 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
30 novembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Demander l’asile en France
25 mai 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
14 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous, demandeurs d’asile, demandons le respect de nos droits
10 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 juin 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Des accords léonins
4 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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E. Rétention administrative en outre-mer
5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
29 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
18 juin 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les avatars de l’aide au retour
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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