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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de scolarisation d’enfants roms
4 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Refus de scolarisation des enfants roms /
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Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?
28 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VI. Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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La France piétine allègrement les droits des enfants
20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un rapport froid et déshumanisé
7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits
24 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La frontière ignorée du Mexique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Un os sur le chemin de l’école
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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