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« circulaire »
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→ 1179 articles [tri par date pertinence ]
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Loi Valls relative à la retenue des étrangers et au délit de solidarité
26 novembre 2012 – / Dossiers / Réformes / 2012 Valls /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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La gauche et l’immigration un an après
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Les nouvelles batailles de Poitiers
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Sans frontières ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Asile(s) degré zéro
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Activité contentieuse du Gisti en outre-mer : intérêt à agir
1er septembre 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / D. Commentaires généraux /
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Racket d’État : une administration payante pour les étrangers
30 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Mayotte : l’enfermement des enfants
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
2 décembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Au Millénaire, le service public destiné aux étrangers est indigne !
28 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Maladie - maternité - soins - santé
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régularisations choisies
5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Soutien au revendications des jeunes migrants tunisiens
7 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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