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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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Outre-mer
17 janvier 2008 – / Dossiers / Outre-mer /
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Les organisations s’opposent à l’amalgame
31 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hier, aujourd’hui, demain, ils sont sous notre protection !
16 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un bilan critique après trois années
12 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 16 février 2007
16 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État « valide » les interpellations piège
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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« Médecins étrangers : appel pour faire cesser les discriminations »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« Refuser la ségrégation à l’hôpital »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Discrimination et précarisation de la main-d’œuvre étrangère : le rôle des emplois fermés
17 septembre 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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« 75000 F pour trois mois au lit, la tête en bas »
2 février 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Inimaginable de renvoyer 80 à 85 % des étrangers en raison de la situation dans leur pays d’origine »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Un non-lieu pour des gens de non-droit »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Protocole et protocole additionnel de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni
15 juin 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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« Les réfugiés, nouveau cauchemar des routiers »
2 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Une rixe entre réfugiés relance les critiques contre le centre de Sangatte »
24 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Les réfugiés défilent à Sangatte »
3 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Retour à la case “départ” »
25 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« “Les enfants, on part en pique-nique” »
29 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Une quarantaine de clandestins arrêtés dans le tunnel sous la Manche »
30 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Casse-tête pour désengorger Sangatte
4 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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