Résultats de la recherche
« convention relative à la circulation des personnes »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 4278 articles [tri par date pertinence ]
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
-
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
-
Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
-
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
-
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
-
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
-
Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
-
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
-
Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
-
Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
-
Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
→ 33 rubriques
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
-
Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
-
Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
-
Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
-
Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 17 novembre 2017
-
L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
Plein droit n°114 / 13 octobre 2017
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 5 juillet 2017
-
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 5 juillet 2017
Partager cette page ?