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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3290 articles [tri par date pertinence ]
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La France et ses étudiants étrangers : L’aventure d’une politique de la suspicion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des noms qui errent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Les Effacés de Slovénie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Le séjour payant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Sécurité de résidence des immigrés en Europe
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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La fonction policière
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Bilans d’activité du Gisti
3 août 2006 – / Le Gisti ? / Bilans /
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L’Europe des camps
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Les associations contre les violences racistes
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Algérie : des visas au compte-gouttes
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Sortis du travail mais toujours en foyers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les moyens d’une politique de peuplement
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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En première ligne dans l’élasticité de l’emploi
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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