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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3290 articles [tri par date pertinence ]
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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30 ans de régressions dans l’accès aux soins
10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Exigences utilitaristes en Belgique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Comment les frontières s’ouvrent à « la une »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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