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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3291 articles [tri par date pertinence ]
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Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
9 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Arrêté du 1er octobre 2012
1er octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout le monde sur le pont !!
2 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. Dépôt de déchets sur la voie publique
22 septembre 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VI. Les emplois fermés aux étrangers
9 mars 2011 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés /
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Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012
27 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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La souveraineté de l’Union des Comores selon les Nations unies
28 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !
14 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Poursuites pour délit de solidarité avec des Roms
14 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation contre la loi asile et immigration
25 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye
9 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Soutien au revendications des jeunes migrants tunisiens
7 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 24 mai 2011
24 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie
1er mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée
3 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code général des collectivités territoriales - l’état civil municipal
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Ne pas oublier le droit d’asile
1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Valeur probante des actes établis par l’officier d’état civil français
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
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Absence d’état civil connu selon l’Igréc 273-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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