Résultats de la recherche
« régularité du titre après expiration titre »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3125 articles [tri par date pertinence ]
-
Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Discriminations peu constitutionnelles
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
-
L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
-
Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Protection sociale : la régression des principes constitutionnels
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Un visa « révolutionnaire » ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
-
Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
-
La commission alibi
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Le code… du travail clandestin
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
-
Séjour
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
-
Que faire après un refus de titre de séjour ?
7 juin 2000 – / Publications / Notes pratiques /
-
Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
-
Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
-
Des droits sociaux même pas saisonniers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
-
Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
→ 13 rubriques
- 1
- 2
-
Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
-
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
-
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
Partager cette page ?