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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3128 articles [tri par date pertinence ]
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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L’Allemagne aussi régularise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Sans-papiers : la fin des soins ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les jeunes : encore un effort
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
22 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une armée de travailleurs de réserve
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Des travailleurs en sursis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Amende pour défaut de visa
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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La scolarisation, un droit et un devoir
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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