Idées
Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.
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2006
Au nom des engagements pris envers l’UE, des migrants et des réfugiés sont raflés au Maroc
26 décembre 2006 - A l’aube du 23 décembre 2006, entre deux cent et quatre cent migrants ont été raflés dans plusieurs quartiers de Rabat (Maroc), mis dans des cars et conduits de force à la frontière algérienne. Le 25 décembre, des rafles ont également eu lieu à Nador (à l’est du pays). Des femmes et de jeunes enfants ont été interpellés, ainsi que de nombreux demandeurs d’asile et personnes reconnues réfugiées par le Haut (...)
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La France doit ratifier la convention internationale des Nations Unies pour les droits des migrants
18 décembre 2006 - 18 décembre 1990 - L’assemblée générale des Nations Unies adopte la « Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». La Convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s’appliquent à tous les hommes mais doivent être réaffirmés pour les migrants « sans distinction aucune » en « considérant la situation de (...)
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Expulsion d’un syndicaliste étudiant : La mobilisation du RUSF n’est pas parvenue à arrêter la mécanique policière
17 décembre 2006 - Le 7 décembre 2006, Daim Sidibé a été expulsé vers le Mali. Arrêté le 15 novembre, pratiquement en même temps que la famille Raba (le 16), l’étudiant syndicaliste de l’Université Toulouse le-Mirail est resté, comme eux, plus de 3 semaines en centre de rétention, ces « horreurs de la République » selon l’expression convenue. Comme les Raba, le cas de Daim Sidibé a soulevé l’indignation et la mobilisation de (...)
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Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! : L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006 - La protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans ressource ni titre de séjour, déjà malmenés par les pouvoirs publics, pâtissent des pratiques illégales de trop nombreux professionnels de santé : 40 % des praticiens consultés refusent de soigner les patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME), selon une enquête menée en novembre dernier par Médecins du Monde. La Haute (...)
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Association des familles victimes du saturnisme : Un rapport alarmant sur l’inefficacité de la lutte contre le saturnisme infantile
6 décembre 2006 - Le Gisti, avec d’autres associations comme le Catred et Médecins du Monde ont été à l’origine de l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS), créée en 1998 et ayant pour objectif de lutter pour la mise en œuvre d’une politique de santé publique, de prévention et de réparation des risques liés au saturnisme infantile avec un droit à indemnisation. Bien que des avancées aient été obtenues dans (...)
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Anciens combattants et fonctionnaires des ex-colonies : Manœuvres gouvernementales pour maintenir les discriminations
24 novembre 2006 - Par un amendement gouvernemental adopté le 15 novembre en 1ère lecture du projet de loi de finances 2007, le gouvernement veut faire croire - après l’annonce faite en conseil des ministres du 27 septembre 2006 - qu’il règle la question des pensions des anciens fonctionnaires et combattants des anciennes colonies. Il n’en est rien. En réalité cet amendement, non seulement n’abroge en rien les lois de (...)
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Lettre ouverte sur l’article 12 ter du projet de loi « prévention de la délinquance »
17 novembre 2006 - Lettre ouverte à Monsieur le Président de la RépubliqueMonsieur le Ministre de la Justice, Garde des SceauxMessieurs les Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationaleMesdames, Messieurs les députés Copies à Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la cohésion socialeMonsieur le Ministre de l’Exclusion Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des (...)
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Pensions des anciens combattants étrangers : La Halde condamne la revalorisation partielle annoncée par le gouvernement
3 novembre 2006 - Dans une délibération du 9 octobre 2006, la Halde (dont la mission est de porter assistance aux victimes de discriminations) a enfin admis que la législation française repose sur « une discrimination à raison de la nationalité » dans le calcul des pensions des anciens combattants et fonctionnaires des anciennes colonies. Elle recommande au gouvernement « de prévoir un dispositif de revalorisation » (...)
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Réforme du contentieux administratif : Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
2 novembre 2006 - Comment désengorger la juridiction administrative ? En empêchant d’y accéder ceux qui en ont le plus besoin ! Un projet de décret prévoit une réforme radicale du contentieux administratif : à la faveur de l’introduction de l’obligation de quitter la France (OQTF) pour les étrangers faisant l’objet d’un refus de séjour et de l’instauration d’un recours suspensif contre cette mesure [2], c’est tout le (...)
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Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers
27 octobre 2006 - Pour que la directive européenne sur le retour interdise l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers >> Signer l’appel Aucun mineur ne peut être enfermé seulement parce qu’il est étranger. Ce principe a été réitéré par de nombreuses instances internationales [3] qui revendiquent l’admission immédiate sur le territoire des mineurs étrangers. Dans le cadre des principes énoncés par le droit (...)
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Mineurs isolés en zone d’attente : Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
25 octobre 2006 - Dans sa résolution du 30 juin 2005, l’Anafé a rappelé et exposé en détails les raisons pour lesquelles elle estime depuis toujours que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est même accru dès lors qu’un réacheminement, qui est susceptible d’intervenir à tout moment, (...)
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Justice et dignité pour les chibani-a-s
20 octobre 2006 - A l’heure où les initiatives sur la mémoire de l’immigration et de la colonisation se multiplient, les chibani-a-s − les « anciens » en arabe, terme désignant les immigrés maghrébins de la première heure, et que nous élargissons aux anciens des immigrations postcoloniales (Afrique noire, Vietnam, etc.) − sont toujours les dindons de la farce républicaine. D’un côté on célèbre solennellement la création (...)
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Pas de condition de nationalité pour la carte SNCF « famille nombreuse »
19 octobre 2006 - Par délibération du 18 septembre 2006, la HALDE a constaté le caractère discriminatoire de l’article 44 d’une loi budgétaire du 22 mars 1924 qui réserve le bénéfice de la carte « famille nombreuse » et des avantages sociaux et commerciaux qui y sont liés aux seuls « citoyens français et aux originaires des colonies françaises ou des pays de protectorat » ainsi que, par extension, aux ressortissants (...)
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45ème anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 : Vérité et Justice
12 octobre 2006 - Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestent pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui vient de leur être imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là et les jours qui suivirent des centaines de ces manifestants furent tués par des (...)
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Comité de soutien aux 1000 de Cachan : Cachan : l’espoir en miettes...
12 octobre 2006 - Au vu des conditions d’application de l’accord, une partie des familles sont revenus dans le gymnase, d’autres ne l’ont pas encore quitté. Il y a ce soir environ une centaine d’adultes et 50 enfants au gymnase Belle Image. 3 jours après la signature de l’accord, nous en découvrons les conditions d’application. Contrairement aux engagements pris, et contrairement à ce que l’ensemble des familles et le (...)
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La politique européenne d’asile et d’immigration tue !
6 octobre 2006 - Il y a un an, plus de quinze personnes sont mortes par balles, matraquage ou piétinement pour avoir voulu franchir la seule frontière terrestre qui sépare l’Afrique de l’Europe. Pendant quelques jours, les projecteurs ont été braqués sur les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, au nord du Maroc, où des Africains tentaient un franchissement désespéré des murailles militarisées édifiées par l’Europe (...)
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Six sans-papiers en danger de mort
4 octobre 2006 - Depuis 43 jours, six sans-papiers de Cachan, Othmane, Seydou, Salim, Sekou, Boureima et Ramdane, sont en grève de la faim. Deux d’entre eux ont été hospitalisés le 2 octobre. Ils sont tous les six en danger de mort et sont d’ores et déjà atteints de lésions vraisemblablement irréversibles. L’Etat ne doit pas les laisser mourir et ne peut pas rester sourd à leurs revendications ni à la désespérance de (...)
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Fichage des étrangers : enfants, hébergeants et visiteurs désormais visés : Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 - En plein mois d’août a paru au Journal Officiel un arrêté créant, au ministère de l’intérieur, un nouveau fichier dit « Eloi », destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Un fichier de plus, dans un domaine où il en existe déjà beaucoup, mais qui a une spécificité : y figureront non seulement les étrangers en instance d’éloignement, mais aussi leurs enfants, mais aussi les personnes (...)
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Revalorisation a minima des prestations versées aux anciens combattants étrangers : Encore un faux semblant
28 septembre 2006 - En réaction à « l’appel pour l’égalité des droits » lancé par l’équipe du film Indigènes, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation des pensions versées aux anciens combattants des ex-colonies françaises. Selon le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, il s’agit d’assurer la parité des « pensions du sang », c’est-à-dire de la retraite du combattant et des pensions militaires (...)
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Aux frontières de l’Union Européenne : Plus de contrôles, moins de protection
28 septembre 2006 - À l’occasion de la rencontre le 29 septembre à Madrid des ministres de l’intérieur des huit pays méditerranéens de l’Union européenne, la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA), qui rassemble plus de vingt organisations attachées à la défense du droit d’asile, interpelle le président Jacques Chirac et lui fait part de ses préoccupations face à l’évolution des discussions menées actuellement dans (...)
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Discriminations des services fiscaux à l’encontre de vieux travailleurs maghrébins : Le Gisti se constitue partie civile
27 septembre 2006 - En novembre 2005, le Gisti, des associations marseillaises (Un centre ville pour tous, Un Rouet à cœur ouvert) et un sénateur communiste saisissaient la HALDE d’une réclamation sur des pratiques discriminatoires des services fiscaux marseillais à l’encontre de vieux travailleurs maghrébins du centre ville de Marseille habitant pour la plupart dans des hôtels meublés. Ces pratiques consistaient à ne (...)
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Pensions d’anciens combattants : Les arnaques des annonces de Jacques Chirac et H. Mekachera
25 septembre 2006 - Le Gisti estime que les « concessions » du gouvernement face à la mobilisation médiatique de l’équipe du film « Indigènes » sont très insatisfaisantes et ne résolvent que très partiellement le problème posé par les lois de « cristallisation ». Voici un rappel des faits par Serge Slama. I. Rappel des procédures antérieures : un vieux contentieux toujours esquivé par l’Etat français D’abord, à titre (...)
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80 % de perdants au loto de Sarko ?
24 septembre 2006 - Plus de 30 000 dossiers reçus en préfecture cet été dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Un immense espoir… Mais parmi toutes les familles concernées, qui remplissaient pour la plupart les critères définis par le ministère, seules 6924 ont été régularisés, sans surprise. Les préfectures ont ignoré les dossiers et appliqué les quotas définis à l’avance par le Ministère de l’Intérieur. Un soulagement (...)
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Expulsés de Cachan : Un logement, des papiers, une école !!
29 août 2006 - Trois ans après avoir laissé se dégrader la situation, et malgré les négociations, le Préfet et le gouvernement ont fait le choix de la brutalité. Ils ont lancé à deux reprises l’assaut contres les habitants du bâtiment F de la cité universitaire de Cachan, les « 1000 de Cachan ». 15 personnes ont été blessées, dont 2 enfants et 11 femmes, Depuis le 18 août, les expulsés sont installés dans un gymnase mis à (...)
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1O ans après le coup de hache contre St-Bernard : Manifestation nationale pour la régularisation de tous les sans-papiers
24 août 2006 - Le 23 août 1996, le gouvernement lançait ses CRS à l’assaut d’une église occupée et de familles qui revendiquaient dans le calme et l’unité leur régularisation et celle de tous les sans papiers. Mais loin d’intimider les sans papiers et de décourager la solidarité, le coup de hache contre la porte de Saint-Bernard, l’intervention brutale des CRS contre des femmes et des enfants déclenchent un énorme (...)
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Expulsés de Cachan : Un logement, des papiers, une école !!
21 août 2006 - Trois ans après avoir laissé pourrir, et malgré les négociations, le Préfet et le gouvernement ont fait le choix de la brutalité. Ils ont lancé l’assaut vendredi soir contre les « 1000 de Cachan », qui campaient sur le trottoir depuis leur expulsion, jeudi matin. 4 personnes ont été blessées, dont un bébé, une mère de famille (fracture du genou), un père de famille (côtes cassées), et Annick Coupé (...)
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Cachan, août 2006 : L’hypocrisie et la brutalité
21 août 2006 - Dans la droite ligne des récentes déclarations de son ministre de tutelle et voulant sans doute répondre avec zèle aux objectifs chiffrés qui lui ont été assignés, le Préfet du Val de Marne vient de clore les négociations avec les habitants du squat des 1000 de Cachan en tentant de régler la question de leur relogement par la force, l’intimidation et, si possible, le renvoi hors de France. Sous couvert (...)
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Bienfaisantes tentes contre les politiques de l’invisibilité
17 août 2006 - Depuis une quinzaine de jours, les tentes igloos de quelques dizaines de SDF sont en passe de devenir le problème urbain numéro un de Paris. On aurait préféré que leur irruption dans l’actualité tienne à la découverte de l’ampleur de la grande précarité plutôt qu’au souhait des pouvoirs publics de répondre aux inquiétudes de propriétaires immobiliers et d’estivants en attente de réjouissance. L’association (...)
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Décristallisation des pensions des anciens combattants : Le Président de la République s’approprie indûment le combat pour l’égalité des droits
17 juillet 2006 - Interpellé lors son entretien télévisé du 14 juillet sur la question du rétablissement de l’égalité des droits entre anciens combattants français et étrangers, le président de la République s’est attribué l’initiative de la décristallisation partielle des pensions et a annoncé que son intention était de « poursuivre ce mouvement [pour] permettre de rendre à ces combattants l’hommage qui leur est légitime ». (...)
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Numéro Indigo d’urgence pour cet été : 08 20 20 70 70
3 juillet 2006 - C’est un numéro national, réservé aux urgences, à diffuser partout, à donner aux familles, à leur entourage, à afficher sur les écoles, etc. Il ne fonctionne qu’aux heures de bureau, pas le WE ni les jours fériés. Il sera opérationnel du lundi 3 juillet au 3 septembre. Numéro indigo, aussi l’appel n’est pas gratuit, mais c’est le même prix d’où qu’on appelle en France. Un mail d’urgence est aussi créé : (...)
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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 - Nous, acteurs des sociétés civiles d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis en Conférence non gouvernementale euro-africaine les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat, indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à (...)
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Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !
29 juin 2006 - Depuis la rentrée de 2004, un large mouvement de défense des jeunes sans-papiers scolarisés et leur famille a vu le jour. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) a permis à de nombreux élèves de sortir de l’isolement et de mener une lutte pour leur régularisation et celle de leur famille, pour gagner le droit de vivre en France. Le risque pour un jeune d’être éloigné de force du territoire français (...)
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Migrations, droits fondamentaux et liberté de circulation : Conférence non gouvernementale euro-africaine
27 juin 2006 - Le Gisti appelle à la Conférence non gouvernementale euro-africaine « Migrations, droits fondamentaux et liberté de circulation » qui se tiendra les 30 juin et premier juillet à Rabat (Maroc) à l’initiative d’associations des deux rives de la Méditerranée. À quelques jours de la Conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations, des militants et chercheurs engagés dans la lutte pour la défense (...)
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Carte famille nombreuse : La discrimination en guise de politique d’intégration des familles étrangères ?
26 juin 2006 - Le gouvernement vient de lancer en grande pompe une nouvelle carte de famille nombreuse. Cette carte « à vocation généraliste » servie dans les CAF, les mairies et les gares permettra aux familles de trois enfants ou plus de bénéficier non seulement des réductions sur les voyages SNCF mais également sur de nombreux autres biens et services. Dans la lignée de l’actuelle réforme législative contre les (...)
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Risque d’expulsion pour 50 vieux travailleurs du Foyer AFTAM de St Denis
14 juin 2006 - Le Tribunal de Saint Ouen se range aux cotés de la société Gestionnaire de l’AFTAM et décide la manière forte… les Expulsions… il condamne chacun de ces vieux immigrés sans fortune à 3000 euros d’amendes en dommages et intérêts pour « résistance abusive ». En apprenant la décision du Tribunal un des résidents âgé a été hospitalisé, à ce jour il est toujours à l’hopital. La CGT, le GISTI et le COPAF condamnent (...)
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Résistance et vigilance : Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
13 juin 2006 - Une grande manifestation se déroulera à Paris samedi 1er juillet 2006, 15h, à partir de la place de la Bastille à l’appel du Réseau éducation sans frontières et du collectif Uni-e-s contre une immigration jetable. De nombreux autres rassemblements se dérouleront ailleurs en France ce même samedi (Aurillac, Avignon, Beauvais, Clermont-Ferrand, Lyon, Marseille, Metz, Montluçon, Quimper, etc.). Pour en (...)
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Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : Les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
13 juin 2006 - Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades. Arguant d’un prétendu vide juridique (...)
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Paris : Grand pique nique de protestation à la pelouse de Reuilly dimanche 11 juin
3 juin 2006 - A Paris le dimanche 11 juin entre 11h et 16h, se tiendra un grand pique-nique protestataire et festif avec prises de paroles, musiques et danses de 11h à 16h - Pelouse de Reuilly. Afficeh du pique nique
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Rassemblement musical à l’Assemblée nationale mercredi 17 mai
16 mai 2006 - Mercredi 17 mai de 16h à 17h30, place Édouard Herriot Le vote du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration par les députés se déroulera par scrutin public, à l’Assemblée nationale, mercredi 17 mai à 16h (juste après les questions au gouvernement). L’UCIJ appelle à un rassemblement musical de 16h à 17h30, en bordure de l’assemblée nationale, place Édouard Herriot (à l’angle des rues de (...)
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Les horreurs de Nicolas Sarkozy et de ses comparses
16 mai 2006 - Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, prend depuis quelques semaines la pose de la victime parce que son nom est cité dans une affaire de comptes occultes dont il ne serait pas titulaire. C’est bien triste. Mais on connaît pire. Bien pire. Et qui se produit de son fait. Mariam Sylla et ses deux enfants Mohamed (5 ans et ½) et Aïssata (3 ans) ont été montés de force dans un avion pour le Mali, (...)
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Dans une vingtaine de villes, plusieurs dizaines de milliers de manifestants contre l’immigration jetable
15 mai 2006 - Tous les observateurs l’ont noté : il y a plusieurs années qu’une manifestation nationale sur le thème des migrations n’avait pas réuni autant de monde dans la capitale. De l’ordre de 35 000 personnes ont protesté, le 13 mai 2006, entre la place de la République et la place Saint-Augustin à Paris contre le projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’aside (CESEDA). (...)
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Rassemblement devant le siège de la Sonacotra
15 mai 2006 - Les foyers de travailleurs immigrés gérés par la Sonacotra comme ceux gérés par la Soundiata, l’Aftam, l’Adef... sont suroccupés. Depuis 1981, aucun foyer n’a été construit et l’accès au logement HLM a été rendu quasi impossible pour les travailleurs immigrés des foyers. La crise du logement actuelle en Île-de-France aggrave dramatiquement la situation. Nous, résidents des foyers, devons héberger nos parents (...)
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MAYOTTE : Alerte sur une situation d’exception
10 mai 2006 - Vous trouverez ci-dessous le dossier que le collectif Outre-mer (CCFD, Cimade, Comede, Collectif Haïti, Gisti, LDH, Médecins du Monde, Secours catholique) a diffusé lors de sa conférence de presse du 7 avril dernier. SOMMAIRE 1. Rapport de mission de Médecins du Monde : Les difficultés d’accès aux soins à Mayotte Rédigé par Mélanie Maillot, le Dr Gilbert Potier. Février 2006. 2. Observations communes (...)
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Et maintenant, le 13 mai à Paris pour la manif nationale
3 mai 2006 - Parce qu’il n’existe pas d’êtres sous-humains, la manif nationale du samedi 13 mai à Paris est déterminante Le 29 avril, 15 000 manifestants à Paris et plusieurs milliers d’autres à Amiens, Avignon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Colmar, Grenoble, Limoges, Marseille, Metz, Nancy, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Tours. Ailleurs aussi sans doute. Le 1er mai, partout, des opposants au projet de loi (...)
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Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 - Pour des milliers d’enfants et de jeunes majeurs, le 30 juin 2006 ne marquera pas le début des vacances d’été, mais bien le commencement d’un calvaire. En effet, à cette date, le sursis que M. Sarkozy avait dû accorder aux jeunes majeurs sans papiers scolarisés et aux parents d’enfants scolarisés tombera. Suspendues parce que les mobilisations d’écoles et de lycées se multipliaient, les expulsions (...)
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
11 avril 2006 - Cette analyse par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" se réfère à la version de l’avant-projet présentée au Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration (CICI) du 9 février 2006. « Deux ans après la loi dite Sarkozy du 26 novembre 2003 modifiant la législation sur l’immigration et l’asile, le gouvernement a décidé de procéder à une nouvelle réforme. Cette fois-ci, il ne s’agit pas (...)
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Journée nationale d’actions le samedi 29 avril 2006
7 avril 2006 - L’heure est particulièrement grave et la responsabilité qui incombe aux démocrates particulièrement lourde : la réforme de l’immigration sera examinée par l’Assemblée nationale à partir du 2 mai 2006. Avec le projet de modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), la France deviendra l’un des pays de pointe de l’« immigration utile », c’est-à-dire un pays où les (...)
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Concert « Non à l’immigration jetable » du 2 avril à Paris : Une foule de plusieurs dizaines de milliers de personnes
5 avril 2006 - « Jamais on n’aurait espéré une telle affluence », répétaient à satiété artistes et organisateurs au soir du dimanche 2 avril, quand, vers 19h30, la foule a commencé sa lente dispersion. Au plus fort de l’affluence, les yeux expérimentés de certains chanteurs et musiciens évaluèrent à 30 000 le nombre d’auditeurs qu’ils avaient dans leur champ de vision. Au total, entre 13 heures et 19 heures, sans doute 50 (...)
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La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
23 mars 2006 - Lettre ouverte de l’ODSE* à M. Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et M. Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur, L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) souhaite vous alerter sur la décision d’exclusion de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour (APS). Depuis quelques semaines, (...)
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 - Circulaire NOR : JUS D 06 30020 C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur, datée du 21 février 2006, relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en sitruation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale ». La circulaire des ministres de l’intérieur et de la justice du 21 février 2006 relative aux « conditions de (...)
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
23 février 2006 - Cette analyse par le collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » se réfère à la version de l’avant-projet présentée au Comité Interministériel de Contrôle de l’Immigration (CICI) du 9 février 2006. « Deux ans après la loi dite Sarkozy du 26 novembre 2003 modifiant la législation sur l’immigration et l’asile, le gouvernement a décidé de procéder à une nouvelle réforme. Cette fois-ci, il ne s’agit pas (...)
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Appel à la Manifestation des Sans-papiers : NON aux lois anti-immigration, NON aux expulsions, Régularisation !
15 février 2006 - CESEDA : cessez ça ! Le projet de réforme du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) s’inscrit dans la lignée des mesures de plus en plus restrictives et répressives prises contre les étrangers depuis 2002. Si le nouveau Code entre en vigueur, les rares possibilités de régularisation disparaîtront : exigence d’un visa de long séjour (presque jamais délivré en pratique), (...)
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Les organisations « Uni(e) contre une immigration jetable » dénoncent la nouvelle réforme du statut des étrangers
7 février 2006 - Ce jeudi 9 février, le ministre de l’Intérieur a présenté, dans le cadre d’un comité ministériel, un avant-projet de réforme du CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - (38ème modification). Celui-ci intervient deux ans après la loi du 26 novembre 2003, sans même qu’un bilan en ait été effectué. Nombre d’organisations, dont le rôle consiste à aider, à conseiller et à (...)
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Réforme du droit des migrant(e)s : Une attaque sans précédent : Uni(e)s contre une immigration jetable
7 février 2006 - Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration ! La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent (...)
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Mineurs étrangers en danger
7 février 2006 - La situation des mineurs étrangers isolés à Calais, indigne depuis des années, est de plus en plus insupportable. Des dizaines de mineurs, originaires de pays qu’ils ont fui (l’Afghanistan, l’Irak, l’Iran, le Soudan…) ne bénéficient d’aucune protection. Laissés à la rue, dans le froid et sous la pluie, exposés à tous les dangers, ils sont de surcroît harcelés et humiliés quotidiennement par les forces de (...)
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Analyse de l’avant-projet de réforme du Ceseda
30 janvier 2006 - Ce document constitue une première analyse d’un texte, qui n’est pas encore définitif. Toutefois, il ne semble pas devoir évoluer en profondeur en ce sens que les grande lignes de ce qui se présentera comme un projet de loi en bonne et due forme sont définitivement tracées. La réforme annoncée n’est pas une nième réforme du statut des étrangers, jouant avec les catégories d’étrangers pouvant obtenir de (...)
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 - Le Réseau éducation sans frontières appelle tous les enseignants, élèves, parents d’élèves et citoyens attachés aux droits de l’Homme à se rassembler devant les préfectures des principales villes de France le mercredi 1er février pour protester contre le sort réservé aux élèves étrangers et à leurs familles (voir liste ci-dessous). Il entend ainsi réaffirmer, un an après les rassemblements du 2 février 2005, (...)
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Appel de Bamako pour le respect et la dignité de migrants
26 janvier 2006 - Le Forum Social Mondial Polycentrique de Bamako s’inscrit dans le processus de construction d’une alternative aux politiques néo-libérales. Au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, les gouvernements mettent en œuvre une politique de répression et d’externalisation aux frontières de pays riches, à travers des camps, des refoulements, des expulsions, et de la sélection de la force de (...)
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Réforme de l’immigration : Venez vous informer sur une loi très dangereuse
20 janvier 2006 - Le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le texte, sous couvert de mettre un terme à « l’immigration subie » et de promouvoir « une immigration choisie », liquide les droits fondamentaux et réduit, en le faisant, les étrangers à la seule force de travail qu’ils représentent. Un collectif rassemblant près de 70 (...)
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La persécution des pères sans papiers d’enfants scolarisés, ça suffit !
18 janvier 2006 - Depuis la parution le 31 octobre 2005 de la circulaire du ministre de l’Intérieur Sarkozy annonçant la suspension jusqu’à la fin de l’année scolaire des expulsions de parents d’enfants scolarisés, les persécutions contre eux n’ont en réalité jamais cessé. Près d’une cinquantaine de parents, des pères pour l’essentiel, mais aussi quelques mères et des jeunes scolarisés eux-mêmes ont été placés en rétention. La (...)
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