Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
JOCE n° L 157 du 15 juin 2002
>> Voir en ligne : pdf/regl_2002-06-13_1030-2002.pdf
Modifié par le Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017
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