Circulaire DPM n° 2000-414 du 20 juillet 2000
relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage
NOR : MES/N/00/30488/C (non publiée au JO, parue au BO Aff. Soc. n° 2000-48) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

[texte abrogé par la circulaire DPM/N2/2005/358 du 27 juillet 2005]

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Dernier ajout : mercredi 3 janvier 2007, 12:18
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