Circulaire DPM/ACI3/2005/423 du 19 septembre 2005
relative au programme expérimental d’aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière
(Circulaire interministérielle) 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/circ_2005-09-19_DPM-ACI3-2005-423.pdf

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Dernier ajout : mercredi 3 janvier 2007, 17:30
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