Circulaire interministérielle du 19 janvier 1998
relative à l’aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire NOR/INT/D/97/00104/C du ministère de l’intérieur du 24 juin 1997 (circulaire de régularisation)
NOR : MESN/98/20174/C (JO du 24 janvier 1998)