Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères

Mayotte : jurisprudences

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Voir une synthèse de ces décisions en PDF (21 pages)

mayotte_jurisprudences_2015-1

et l’ouvrage :
Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères à Mayotte, Gisti, coll. Les cahiers juridiques, janvier 2015


I. Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires

A. Décisions du Conseil constitutionnel

B. Droit applicable à Mayotte et normes supérieures

1. Requêtes contre plusieurs dispositifs de l’extension à Mayotte du Ceseda

2. Sur l’application à Mayotte de la directive "retour"

3. Sur les conséquences à Mayotte de l’arrêt "Popov"

  • CE, 13 février 2013, n° 361401
    Rejet d’une requête (ADDE, Comede, Fasti, Gisti, LDH, Mrap, SAF) sur l’absence du préfet de Mayotte parmi les destinataires d’une circulaire relative aux conséquences de l’arrêt Popov.

4. Conformité aux principes constitutionnels des OQTF de métropole vers Mayotte

5. Sur les bourses scolaires

II. Entrée, séjour et circulation

A. Entrée

B. Circulation des personnes en situation régulière

1. Droit au séjour et circulation en métropole et dans quatre anciens DOM

2. Cloisonnement de Mayotte : nombreuses décisions antérieures au 26 mai 2014 (pas encore de jurisprudence postérieure)

C. Mayotte : contentieux des titres de séjour

III. Asile

IV. Éloignement

A. Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai

Cette partie porte sur les OQTF sans délai en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Ceseda, art. L. 514-1 et L. 514-2

1. Une procédure dérogatoire de recours

2. L’arrêt De Souza Ribeiro de la Cour européenne des droits de l’Homme

B. Mayotte : contentieux de l’éloignement

1. Conséquence de l’arrêt De Souza Ribeiro

2. Procédures expéditives et violations des droits fondamentaux

C. Mayotte : éloignement des enfants

Trois dossiers

V. Nationalité

VI. Délit de solidarité

Tentative de dissuasion à l’égard d’un professeur « délinquant de la solidarité » à Mayotte

  • TA de Mayotte, n° 1200260, 1 juin 2012
    Suspension pour doute sérieux quant à la légalité de la décision

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Dernier ajout : jeudi 5 mars 2015, 20:49
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