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« pris en charge ascendants »
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→ 3295 articles [tri par date pertinence ]
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Schengen en marge du droit communautaire
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La police sur les lieux de travail : Droit d’entrée sous contrôle
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Discriminations racistes à l’embauche : Le pharmacien de Solesmes et les magasins Ikea
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Formations sur inscription individuelle
16 juillet 2013 – / Formations / Inscription individuelle /
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Dispositions discriminatoires relatives à l’attribution des bourses à Mayotte
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La parole en souffrance et son discrédit
29 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Le dernier de la « Force noire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Passeur et passager, deux figures inséparables
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Europe : vers un double marché du travail ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Survivre en prison quand on est étranger ?
10 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tunisie : pas de printemps pour les migrants
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Ceseda, livre VII - le droit d’asile, partie réglementaire ⋅[Livre I - Titre II - administrations en charge de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - après recodif.]⋅
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 223 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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