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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3140 articles [tri par date pertinence ]
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Des familles entières sans protection sociale
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
3 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La scolarisation des enfants étrangers
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les droits des étudiants étrangers en France
4 septembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Annulations de refus de titres de séjour : période transitoire postérieure au 26 mai 2014
30 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Ceseda : contrôles de véhicules pour vérifier la régularité du séjour des passagers
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
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Quand les politiques « protègent » les femmes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Les exclus de la protection sociale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Des femmes isolées à la dérive
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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RMI : l’occasion d’une solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Code de l’action sociale et des familles (CASF)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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Territorialisation des autorisations de travail
26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?
7 novembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Le contrôle d’identité des étrangers
7 mai 2003 – / Publications / Notes pratiques /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 221 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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