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« Liberté de circulation »
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→ 1959 articles [tri par date pertinence ]
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Guyane étrangère à son entourage
4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Immigration mon amour
2 janvier 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Histoires de mobilisations
30 décembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Séjour
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Lettre ouverte sur l’article 12 ter du projet de loi « prévention de la délinquance »
17 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti et le travail social
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
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L’arbitraire et le mépris
14 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Idées
8 novembre 2006 – / Idées / Communiqués /
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Le Gisti ?
18 octobre 2006 – / Le Gisti ? /
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Vérité et Justice
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Administrations
11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
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La politique européenne d’asile et d’immigration tue !
6 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae Bot c./ préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006
3 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Jurisprudence /
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Plus de contrôles, moins de protection
28 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord France-Sénégal
23 septembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Les visas
18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Bienfaisantes tentes contre les politiques de l’invisibilité
17 août 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Références
10 août 2006 – / Idées / Mémoire / Références /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 125 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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