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« Nationalité »
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→ 1440 articles [tri par date pertinence ]
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Administrations
11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
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Les droits des étudiants étrangers en France
4 septembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Racismes
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Naturalisations
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Pas de répit en France pour les étranger·es d’Ukraine
8 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de QPC sur le traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
29 juillet 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mafia et traite boulevard de Strasbourg
3 juillet 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
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Sportifs immigrés : le revers de la médaille
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / B. Projet de réforme constitutionnelle /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »
30 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La SNCF s’obstine à discriminer
10 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours
15 décembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Discriminations
19 décembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Les sans-papiers isolés de la Bourse
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 124 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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