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« Mineurs isolés »
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→ 1004 articles [tri par date pertinence ]
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Avis rendus par la CNCDH
1er mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission nationale consultative des droits de l’Homme /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Retour à Calais
29 juin 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
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Refus d’inscription à l’école à Mayotte
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers quels droits ?
8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
10 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
13 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Après les démantèlements le harcèlement
25 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
12 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Francesca P. : TGI de Nice, 19 mai 2017, 1000 € d’amende
20 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Prises de position publiques pour en finir avec le délit de solidarité (2017)
13 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Étrangers quels droits ?
12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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