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« Double peine »
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→ 1071 articles [tri par date pertinence ]
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La bave et le crapaud ?
10 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adresses utiles en cas d’arrestation et enfermement d’étrangers
28 janvier 2010 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
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Une politique aux antipodes du discours
5 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Codéveloppement : un marché de dupes
28 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les délits de la solidarité
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Rapport de l’OMCT et de la FIDH, juin 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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C. Résolution 1660 (2009) du Conseil de l’Europe
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Le délit de solidarité dans les legislations du Maghreb
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
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Décisions du Conseil constitutionnel (1996, 1998, 2004)
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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A. L’entrave à la circulation d’un aéronef dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Abattre les murs et défendre le droit à émigrer
25 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires
22 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Les frontières assassines de l’Europe
19 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Détruire les jungles : une fausse solution
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’action sociale sous pression
31 août 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits
24 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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