Délit de solidarité

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1er juin 2012
A. Dépôt de déchets sur la voie publique
22 septembre 2011
B. Condamnations
23 décembre 2010
En Amérique
6 septembre 2010
D. Plaintes pour dénonciation infondée après saisine de la CNDS
14 décembre 2009
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14 décembre 2009
B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009
A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009
E. Relaxes
14 décembre 2009
D. Condamnations
14 décembre 2009
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14 décembre 2009
E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009
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14 décembre 2009
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14 décembre 2009

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