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« Expulsion »
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→ 1056 articles [tri par date pertinence ]
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La mobilisation du RUSF n’est pas parvenue à arrêter la mécanique policière
17 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délit de solidarité : le guide
4 juillet 2019 – / Publications / Hors-collection /
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La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
26 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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« Se donner les moyens de sa politique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais, une opération policière de plus sans aucune perspective pour les migrants !
2 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Surmonter les divisions et oeuvrer à la régularisation de tous les sans-papiers !
29 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Les Rroms (se) manifestent
27 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le sous-préfet doit réviser son droit
31 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers
27 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La persécution des pères sans papiers d’enfants scolarisés, ça suffit !
18 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidaire, donc coupable
29 octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Morts par G.T.P.I.?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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