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« 《Entretien》 Ofpra »
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→ 427 articles [tri par date pertinence ]
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Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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La convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La convention de New York
11 février 1954 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Un accueil digne pour les demandeurs d’asile, et non aux expulsions en PRADHA
29 novembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] / Publications et communiqués /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Cici : rapports annuels au parlement et extraits sur l’outre-mer
30 mars 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / C. Rapports officiels /
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Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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À Calais, une opération policière de plus sans aucune perspective pour les migrants !
2 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Villes et hospitalités
19 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Des impasses à mourir
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Comment faire sans patronyme ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Information du 23 décembre 2014
23 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Rétention, zone d’attente /
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Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le droit d’asile
11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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La chaîne médicale : un intermédiaire de trop
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
→ 3 rubriques
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 34 publications
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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