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« Accès aux soins »
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→ 2125 articles [tri par date pertinence ]
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Les « zones grises » de l’enfermement des étrangers Émergence de nouvelles formes de contrôle : l’exemple de Calais
25 February 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France condamnée par le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) pour violations manifestes des droits des populations roms
29 janvier 2013 – / Dossiers / Roms / Communiqués et actions /
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Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France
8 février 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
2 novembre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe /
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Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012
20 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
31 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Circulaire du 3 août 2012
3 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
13 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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E. Hébergement d’un proche en situation irrégulière
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Les étrangers sous surveillance policière
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Cinquante ans de législation sur les étrangers
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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D’autres frontières
25 septembre 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Parcours, filières et trajectoires
25 décembre 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Acharnements législatifs
24 mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Étrangers devant l’école
24 avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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C. Revue de presse
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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B. Attaches en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
→ 10 rubriques
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Commission d’accès aux documents administratifs
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Concours de l’enseignement privé sous contrat
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Left-to-die Boat
/ Dossiers /
→ 147 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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