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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1667 articles [tri par date pertinence ]
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Crise migratoire » : ce que cachent les mots
6 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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La campagne « Open Access Now » laisse place à la mobilisation « Close the Camps »
23 May 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les expulsés leur voix, leurs droits
5 février 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
10 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Lutte contre les discriminations : état des lieux
6 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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À Bobigny, ça recommence !
14 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’extension du Ceseda à Mayotte après le 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014) /
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Les couples mixtes sous haute surveillance
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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L’encampement du monde
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la ministre de la santé, 27 février 2013
27 février 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
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Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation
7 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 11 février 2013
11 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
26 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
27 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Patron « Voyou »
19 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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