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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1670 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 27 mai 1991
27 mai 1991 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990
23 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Circulaire du 8 août 1987
8 août 1987 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 87-229 du 5 août 1987
5 août 1987 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Déboutés, contrôles /
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Circulaire du 14 mars 1986
14 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire n° 126 FG/LL/DM2 du 13 mars 1986
13 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
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Un « grand arrêt » du Gisti : CE, 27 septembre 1985, Gisti
26 septembre 1985 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Circulaire n° 85-196 du 1er août 1985
1er août 1985 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 84-337 du 31 décembre 1984
31 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 84-24 du 21 décembre 1984
21 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984
16 juillet 1984 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Arrêté du 10 avril 1984
10 avril 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Lettre-circulaire n° 2-10 du 4 mars 1976
4 mars 1976 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Service national /
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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
25 mars 1957 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
20 mai 1955 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante
2 février 1945 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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