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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe
11 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le syndrome de Lampedusa
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Le travail salarié des personnes étrangères, le contentieux prud’homal
28 novembre 2015 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Enregistrement des demandes d’asile maintenant et pour tou⋅te⋅s !
6 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?
13 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2015, à Calais et à Vintimille : indimidations de militants de No Border
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !
12 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Exposition itinérante « Moving Beyond Borders »
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. En outre-mer
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
2 February 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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A. Contrôle aux frontières
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2015-2016 Solidarités sans frontières avec les migrants
24 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Alep écrasée sous les bombes, l’UE demande à la Turquie de lui garder ses frontières
12 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis
25 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le bilan d’activité 2015
28 juin 2016 – / Le Gisti ? / Bilans / 2015 /
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Août 2016, Menton, des chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants vers l’Italie
2 septembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelle « crise migratoire » ?
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Paris
16 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
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Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Déboutés, contrôles
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles frontaliers à Vintimille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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