Résultats de la recherche
« Contrôles d’identité »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
-
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
-
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
-
Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
-
La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
13 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
-
Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
-
Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
17 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
-
Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
-
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
-
Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
-
B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
-
Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
-
La nationalité française - les textes
Notes juridiques / 7 novembre 2005
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 17 février 2005
-
La scolarisation des enfants étrangers
Cahiers juridiques / 6 juin 2004
-
Le contrôle d’identité des étrangers
Notes pratiques / 7 mai 2003
-
Les visas en France
Cahiers juridiques / 7 mars 2003
-
Libertés : le nouvel ordre « libéral »
Plein droit n°0 / 25 juillet 2002
-
Logement : pourquoi des ghettos ?
Plein droit n°2 / 25 juillet 2002
-
La gauche et l’immigration un an après
Plein droit n°8 / 25 juillet 2002
-
Les étrangers sous surveillance policière
Plein droit n°21 / 25 juillet 2002
-
Dénoncer et expulser
Plein droit n°27 / 25 juillet 2002
Partager cette page ?