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« Délit de solidarité »
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→ 1612 articles [tri par date pertinence ]
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Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
22 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
21 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles
20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications
16 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Réfugiées afghanes : le gouvernement parie sur l’oubli...
15 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le racisme tue à Sfax !
5 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins
12 mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’asile à Mayotte : racisme à découvert
10 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Haro sur les Maghrébins âgés !!
23 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr ni un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
12 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Nous continuerons »
11 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF
5 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
4 avril 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ 2023 refuse toujours la loi « immigration-asile »,
même « découpée »
24 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations et collectifs ne sont pas dupes
22 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au discours haineux prôné par les plus hautes autorités tunisiennes !
3 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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