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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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La France coupe la route de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Accueil aux frontières : associations et syndicats s’insurgent...
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La fin d’une discrimination ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
1er avril 1998 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Requêtes contre des arrêtés renouvelant des barrages policiers en Guyane
26 avril 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / B. Guyane /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Des familles entières sans protection sociale
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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La peine de vie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Silence, on tape !
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan de l’action gouvernementale relative à l’arrêt de Souza Ribeiro, 11 juillet 2013
15 octobre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Synthèses et analyses de l’arrêt De Souza Ribeiro
16 décembre 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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IV. Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
20 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH /
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Migreurop lance le site participatif closethecamps.org :
une cartographie pour dénoncer l’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà
24 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De bien étranges pratiques
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Lexique en matière de réhabilitation des quartiers anciens
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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WatchTheMed : un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer
5 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un comité de résidents, pour quoi faire ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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