Résultats de la recherche
« Mariage »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 383 articles [tri par date pertinence ]
-
A. Mobilisations en cours
13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
Le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations - Quatre associations saisissent le Conseil d’État
29 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Sans-papiers mais pas sans droits
9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /
-
Le dernier de la « Force noire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
-
Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
-
Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
-
Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
-
Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
26 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
-
Étrangers quels droits ?
8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
-
Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
-
Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
-
Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
-
VI. Pratiques indirectes de dissuasions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
-
Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
-
La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
-
La convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
-
La convention de New York
11 février 1954 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
→ 8 rubriques
-
Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
-
Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
-
Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
Partager cette page ?