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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Emplois et droits soumis à une condition de nationalité en 2001
29 août 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Liste des emplois fermés /
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« 28 000 personnes de 43 nationalités différentes »
2 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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La nationalité française
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Catalogue des formations du Gisti
10 août 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Décret n° 2019-136 du 27 février 2019
27 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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La Constitution ignore les étrangers
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Sortis du travail mais toujours en foyers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Interpellations : l’art et la manière de motiver
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La fin d’une discrimination ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Le droit de vote pour les résidents étrangers
20 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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II. Condition de résidence habituelle
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Circulaire du 19 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n°53-161 du 24 février 1953
23 février 1953 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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