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« OQTF »
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→ 239 articles [tri par date pertinence ]
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Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifestation samedi 20 mars 2021
20 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ouvrir : l’accueil au Pays basque
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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GUDA kan jedhamuu birroo koba gaafii maxanttuummaa keessaa addeemsii durran godhammuu (preefeekuturii fii Ofii)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
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Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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L’artifice du « retour volontaire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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ኣብ ቤት-ጽሕፈት ብሕታዊ ሕቶ ዑቕባ (GUDA –‘ጉዳ’ ዝበሃል ኣብ ፕሬፌክቱር ኣብ ኦፊ (OFII)) ብዛዕባ ዝግበር ፈላሚ መስርሕ
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Outils /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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TA de Marseille, 13 mai 2015, n° 1501848
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 9 rubriques
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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