Résultats de la recherche
« Outre-mer »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 562 articles [tri par date pertinence ]
-
Décret n° 2005-1050 du 26 août 2005
26 août 2005 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
-
Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
-
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Barrages policiers en Guyane /
-
Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
-
Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
-
Dispositions discriminatoires relatives à l’attribution des bourses à Mayotte
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
-
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
-
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
-
L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
-
Haïti : le prix d’un passé français
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
-
L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
-
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017
28 février 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
-
États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
-
Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
-
Recours contre le décret étendant la partie réglementaire du Ceseda à Mayotte
23 juillet 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
-
CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
-
Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / OQTF visant un père de famille à Mayotte /
-
Circulaire du 18 mars 2011
18 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
-
Référé-liberté contre la suspension de l’enregistrement des demandes d’asile en Guyane
5 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dysfonctionnement du dispositif d’accueil asile en Guyane /
-
Crise politique et tensions en Haïti : les expulsions doivent cesser
17 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ratification de l’ordonnance du 7 mai 2014 par le parlement
23 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
-
Ceseda au rabais : rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
20 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
-
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015
1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / A Mayotte /
-
Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l’observatoire de l’immigration à Mayotte
18 août 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
→ 18 rubriques
- 1
- 2
-
Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
-
B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
-
Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
-
Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Outre-Mer
/ Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
-
Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
-
L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
-
Outre-mer
/ Dossiers /
→ 55 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
Partager cette page ?