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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Même atteint de phobie administrative vous pouvez faire un don au Gisti : quelques clics suffisent
13 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Intervention des personnes morales dans le CRA
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
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Plainte contre l’armée française
13 mai 2012 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Morts en Méditerranée /
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Application à Mayotte de la directive « retour »
8 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
27 avril 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
6 janvier 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pays d’origine sûrs - Kosovo, Géorgie, Albanie
14 février 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2013 /
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Dix ans après l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, autopsie d’un procès malmené
10 avril 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Violences policières à Paris 18e contre des migrants et leurs soutiens
10 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
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Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle
12 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Crime organisé
2 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Bilan d’activité 2014
3 juillet 2015 – / Le Gisti ? / Bilans / 2014 /
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La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage
10 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe
11 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture : Le TA de Marseille examine la requête au fond des associations
14 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le travail salarié des personnes étrangères, le contentieux prud’homal
28 novembre 2015 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations
19 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 2 novembre 2015
2 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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Face à un avenir plus incertain que jamais pour les étrangers, maintenons le cap !
16 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guyane : état d’urgence et renforcement des contrôles policiers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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