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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 2 juin 2010
2 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Communiqué du Collectif « Non à Edvige »
10 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué du Collectif Non à Edvige
17 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre l’extradition de Marina Petrella !
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte aux députés pour l’effectivité du droit au compte bancaire
4 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : précarité
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes
3 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris
5 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile mercredi 12 mars 2008 à 15h30
12 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 1er février 2008
1er février 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Soyez automatiquement informé-e avec RSS
21 février 2008 – / Le site web / Flux RSS /
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ZAPI 4, une zone d’attente au rabais
20 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’un féminisme d’État
31 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Arrêté du 15 janvier 2008
15 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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La cause des femmes : un bon prétexte
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
3 janvier 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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le Conseil d’État rappelle à l’ordre le ministère des Affaires étrangères
19 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 28 septembre 2007
28 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Les Rroms (se) manifestent
27 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers
16 octobre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Les mineurs étrangers isolés en France
26 juin 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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