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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
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Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
25 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Recours contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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The asylum request at the Ofpra
23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Bilan d’activités du GISTI 1989
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Nationalité : les tribunaux font la loi
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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IV. Observatoires et autres liens utiles
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / IV. Observatoires et autres liens utiles /
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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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