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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
13 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe
11 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Chercheurs étrangers : pas si privilégiés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le confort avant la justice
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
25 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Circulaire du 23 mars 1995
23 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Dix-huit mois de recul de l’État de droit
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
26 novembre 1969 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Décret n° 99-352 du 5 mai 1999
5 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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En Espagne, des syndicats populaires face aux violences mortifères
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Histoires...
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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