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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000
6 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Épuration violente à Saint-Martin
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Arrêté du 19 août 1998
19 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
17 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
1er avril 1998 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954
15 janvier 1954 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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