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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
13 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
4 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Retour sur la soirée « Liberté de circulation » du 5 juin 2017 au Trianon : Merci à toutes et à tous !
30 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver
23 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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« Crise migratoire » : ce que cachent les mots
6 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
21 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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