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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
2 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobiliser les « mots en R » ? Race, racisme, racialisation…
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
22 décembre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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L’asile à Mayotte : racisme à découvert
10 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain) /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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