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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Exploitations
Plein droit n°113 / 26 juin 2017
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Hors-collection / 26 juin 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 17 mai 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Quelle « crise migratoire » ?
Plein droit n°111 / 16 décembre 2016
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
Hors-collection / 14 novembre 2016
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 8 novembre 2016
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La retenue pour vérification du droit au séjour
Cahiers juridiques / 28 juin 2016
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